Conditions Générales de Ventes - CGV
Identification
Ces présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent pour tout achat effectué sur le site Https://lootsee.fr.
Https://Lootsee.fr est géré par :
La société EI Séverine LEFEVRE, Toulouse (31)
Organisme de formation ayant pour numéro d’activité
SIRET : 82173176700041
Numéro de déclaration : 76311023431
Définition
Visiteur : personne n’ayant pas fait d’achat sur le site https://lootsee.fr
Acheteur : personne ayant réalisé un achat, dont le paiement a été validé, sur le site https://lootsee.fr
Vendeur : Site https://lootsee.fr géré par la société Séverine LEFEVRE
Objet
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et les obligations du vendeur et de l’acheteur lors de la vente d’une formation en ligne ou d’un accompagnement, sur le site https://Lootsee.fr.
Toute commande passée sur le site https://Lootsee.fr implique l’acceptation de ces conditions générales de ventes. Une case à cocher matérialise cette acceptation par le client avant la finalisation de la commande.
Accès au site
https://Lootsee.fr s’engage à permettre à ces clients d’accéder 24h/24 et 7j/7 à la plateforme de formation sous réserve des périodes de maintenance, de pannes ou des contraintes techniques.
Ces accès à la formation en ligne sont limités à la période définie lors de l’achat de la formation, c’est-à-dire :
- pour les formations vendues sous forme d’abonnement mensuel, à 1 mois (renouvelable si le paiement mensuel est effectué par le client)
- pour les formations et accompagnements vendues sans abonnement à 24 mois à partir de la date d’achat.
Dans le cas où le client constaterait un dysfonctionnement, il pourra signaler le problème à https://lootsee.fr via un email adressé à contact@lootsee.fr, qui s’efforcera de trouver une solution le plus rapidement possible.
Le client s’engage à ne solliciter aucun dommage et intérêt, ni aucune indemnité en cas d’indisponibilité temporaire de la plateforme.
Processus de commande d’une formation en ligne ou d’un accompagnement
Depuis le site et sans avoir besoin de créer un compte sur https://Lootsee.fr les visiteurs peuvent visualiser les formations disponibles. Ils ont à disposition pour chaque formation : le tarif, le détail de la formation, les prérequis, les objectifs et les modalités de formation (nombres de cours, de chapitres, d’heures de tutoriels,…).
Une fois que le visiteur décide d’acheter une formation en ligne ou un accompagnement, il l’ajoute à son panier et peut passer à l’étape de validation de la commande, à cette étape il pourra soit se connecter avec ces identifiants soit créer un compte, s’il n’en a pas déjà un. Lors de la création du compte, on demandera au visiteur de préciser ses nom, prénom, email et numéro de téléphone et de choisir un mot de passe.
Il devra ensuite choisir le mode de paiement souhaité, à savoir PayPal ou Carte Bancaire (service géré par la plateforme Stripe) ou paiement en plusieurs fois (service géré par la plateforme Partial.ly).
Pour les formations en lignes vendues sous forme d’abonnement, seul le paiement par carte bancaire via Stripe est disponible)
Il devra également accepter via une case à cocher les conditions générales de Ventes du site ainsi que les conditions générales d’utilisation de https://lootsee.fr pour pouvoir finaliser sa commande.
La commande ne sera honorée qu’après l’acceptation du paiement de celle-ci, via un des modes de paiement proposés sur le site. Ce qui signifie que si le client ne finalise pas complètement son paiement la commande sera automatiquement annulée.
Pour les abonnements mensuels, les paiements sont prélevés automatiquement sur la carte bancaire renseignée lors de l’achat, chaque mois à la même date. Si un paiement mensuel est refusé (carte bancaire expirée ou rejet du paiement) et que le client ne fait pas le nécessaire pour honorer ce paiement, l’accès à la formation sera fermé.
Pour les formations avec accompagnement individuel, le client pourra directement prendre rendez-vous en ligne avec un membre de l’équipe Lootsee.fr. Pour le déroulement et les cas d’annulation voir les mentions plus bas concernant les rendez-vous personnalisés.
Cas particulier : En cas de financement de la formation en ligne ou de l’accompagnement via un organisme
L’accès à la formation en ligne et au programme d’accompagnement sera envoyé lorsque l’ensemble du dossier sera complété et accepté par l’organisme financeur.
Processus de commande d’un rendez-vous personnalisé (pour les rendez-vous non inclus dans l’accompagnement personnalisé) :
Depuis le site, le client ayant déjà acheté une formation peut visualiser les modalités et les thématiques qui pourront être abordés lors des rendez-vous personnalisés.
S’il souhaite prendre un rendez-vous personnalisé, via visio conférence, il pourra choisir la date et l’heure du rendez-vous selon les disponibilités proposées dans le planning en ligne.
Une fois la date de rendez-choisi, il devra préciser la problématique qu’il souhaite aborder lors de l’entretien.
Puis le client devra valider la réservation du rendez-vous et compléter ces informations personnelles si besoin.
Il devra ensuite choisir le mode de paiement souhaité, à savoir PayPal ou Carte Bancaire (service géré par la plateforme Stripe).
Il devra également accepter via une case à cocher les conditions générales de Ventes du site ainsi que les conditions générales d’utilisation de https://lootsee.fr pour pouvoir finaliser sa commande.
La commande ne sera honorée qu’après l’acceptation du paiement de celle-ci, via un des modes de paiement proposés sur le site. Ce qui signifie que si le visiteur ne finalise pas complètement son paiement la commande sera automatiquement annulée.
Paiement
Les paiements sur https://lootsee.fr sont possibles via plusieurs modes de paiement :
- Paypal: Qui nécessite la connexion au compte Paypal du client
- Carte bancaire via le service Stripe: L’utilisation de ce mode de paiement permet au client de payer simplement par Carte bancaire son achat.
- Paiement en plusieurs fois via le service Partial.ly (disponible uniquement sur certains produits)
https://Lootsee.fr intègrent ces modes de paiement, car ils assurent une sécurité maximum à l’acheteur. Il s’agit en effet de plateformes spécialisées dans les paiements sécurisés en ligne.
En aucun cas Https://lootsee.fr ne conserve à quelques moments que ce soient les données des modes de paiement de ses clients.
Annulation de commande
Sur les formations en ligne, il y a 30 jours satisfait ou remboursé. Le remboursement est possible sur simple demande par email à contact@lootsee.fr, il suffira simplement au client de préciser le motif.
Pour les rendez-vous personnalisés, les rendez-vous peuvent être annulés jusqu’à 24h avant l’heure du rendez-vous. Dans ce cas, un nouveau rendez-vous pourra être planifié par le client.
Dans le cas où le client n’aurait pas pensé à annuler son rendez-vous 24h avant, Lootsee verra s’il est possible de le reporter ou non et si dans ce cas le rendez-vous sera tout de même considéré comme effectué.
Déroulement des rendez-vous personnalisés
Les rendez-vous commencent à l’heure précise et se termine à l’heure prévue. Un email est envoyé au client avant le rendez-vous avec un lien de connexion à la plateforme Zoom pour pouvoir lancer la visioconférence. Si le client ne souhaite pas utiliser Zoom pour le rendez-vous, il peut le préciser lors de la réservation dans ce cas il est possible d’utiliser Google Meet (il faut avoir un email gmail connecté).
En cas de retard de la part du client, les minutes ne pourront être reportées et la durée du rendez-vous sera donc réduite aux minutes restantes.
En cas de retard de la part du membre de l’équipe Lootsee, selon les disponibilités du client, un nouveau rendez-vous sera proposé.
Prix
Les prix sont affichés sur le site sur chaque formation ou service et sont exprimés en euros toutes taxes inclues.
Https://Lootsee.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué à un client sera celui indiqué au moment de la validation de sa commande.
Promotions
Https://lootsee.fr peut être amenée à créer des promotions et communique dans ce cas aux personnes de son choix ou sur les supports de son choix un code promotionnel à utiliser sur le site, avec les éventuelles modalités d’application. La personne souhaitant bénéficier de cette offre devra alors saisir le code promotion dans le récapitulatif de commande pour que le montant de sa commande soit mis à jour et la réduction appliquée si les modalités sont respectées.
Compte utilisateur
Chaque compte créé sur Https://Lootsee.fr est nominatif, incessible et inaliénable. L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer et transmettre ses identifiants à une tierce personne ou société pour que celle-ci puisse bénéficier de la formation également.
Https://lootsee.fr pourra si elle détecte une utilisation frauduleuse d’un compte client, bloqué ce compte, l’utilisateur en sera alors informé par email.
Les codes d’accès sont valides au minimum pendant 24 mois à compter de la date de souscription à la formation.
Refus de commande
Toute commande non payée totalement sera refusée par Https://Lootsee.fr et les prestations de formation ou d‘accompagnement ne seront alors pas réalisées.
Service client
Toutes demandes d’information ou toutes réclamations de la part du client doit faire l’objet d’un email envoyé à contact@lootsee.fr.
https://Lootsee.fr s’engage à répondre dans les meilleurs délais et à faire tout son possible pour trouver une solution.
Garanties légales
Tous les produits fournis par le site https://Lootsee.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, le client pourra demander son remboursement par email, dans un délai de trente jours après l’achat, à contact@lootsee.fr en apportant les justifications nécessaires.
Dans le cas ou la non-conformité serait démontrée, https://lootsee.fr remboursera le client dans un délai de 14 jours.
Responsabilité
Https://lootsee.fr dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Dans le cas où la responsabilité de https://lootsee.fr serait prouvée dans un litige, les dommages ne pourront dépasser le montant total des achats effectués sur le site par le client.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://lootsee.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Séverine LEFEVRE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Données à caractère personnel
Https://lootsee.fr s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse : contact@lootsee.frStripe